NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDE : Toute commande marque votre adhésion, sans réserve, à nos conditions de vente, livraison, paiement et prix. Sauf condition écrite contraire, nos offres sont toujours sans engagement. Toute commande, remise par lui, engage le client mais ne nous engage, qu’après confirmation écrite de notre part. Le présent tarif remplace et annule les précédents

ainsi que les conditions de vente antérieures. Les dérogations aux présentes conditions de vente, même figurant sur le document émanant de l’acheteur ou de représentant, ne nous sont opposables que moyennant écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé. Une commande, terminée ou en cours d’exécution, ne pourra être annulée. Une commande, non exécutée, ne pourra faire l’objet d’un dédit de la part du client que moyennant paiement d’une indemnité équivalente à 25 % du prix, T.V.A. comprise de la commande.

PRIX : Nos prix sont indiqués NETS, hors TVA 21%, frais de port et d’emballage en sus. Les prix peuvent être modifiés en cas de dévaluation ou de hausse importante. En cas de recommande, il vous sera réclamé un montant dépendant du type d’impressions pour frais de remise sur machine. Les prix de facturation sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Nous nous réservons le droit de réviser ces prix, même en cours d’exécution du contrat, en cas de survenance d’événements indépendants de notre volonté tels que modifications par le client de la commande passée, retard dans la remise des documents, augmentation des prix par nos fournisseurs, événements monétaires d’ordre national ou international, ce, à moins que nous préférions procéder à la résolution ou à la résiliation du contrat.

PAIEMENT ET LIVRAISON : Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au grand comptant, sans escompte, ni facilité de paiement et sans frais pour nous à l’enlèvement de la marchandise à notre siège social ou à la livraison, frais de port et d’emballage en sus. Les expéditions se font aux risques et périls du client. Sauf stipulation écrite contraire, l’enlèvement de la marchandise en notre siège social doit avoir lieu au plus tard dans les 15 jours de leur mise à la disposition de l’acheteur. Faute d’enlèvement dans ce délai ou pour tout autre délai spécialement convenu, nous serons en droit, sans mise en demeure préalable et à notre choix, soit de facturer la marchandise vendue et d’en demander le paiement, soit de considérer la vente comme résolue de plein droit. Dans la première éventualité, les marchandises seront entreposées, pour le compte et au risque de l’acheteur, en nos magasins ou chez des tiers et nous serons en droit de porter en compte à l’acheteur, outre le prix de vente, tous les frais découlant de cette mesure. Dans la seconde éventualité, l’acheteur nous sera redevable d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 20 % du prix de vente, T.V.A. comprise. Toute facture non payée à son échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire irréductible de 15 % avec un minimum de 50 € et autres frais de justice (Citation, mise en rôle, etc…) vous seront appliquées d’office par le Tribunal. Toute facture non payée à son échéance, rendra exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’ensemble des factures émises et non échues et nous autorisera à suspendre toute prestation, de quelque nature que ce soit, envers le client jusqu’à règlement intégral des paiements et sans que notre responsabilité contractuelle ou délictuelle ne puisse être recherchée de ce chef. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à leur complet paiement. Les stipulations, qui précèdent, n’emportent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non- paiement, la résolution de la vente avec allocations de dommages et intérêts. Au cas où une vente serait résolue en tout ou en partie par suite d’une faute quelconque ou un manquement de l’acheteur, celui-ci sera redevable, pour les frais exposés et la perte subie par nous, d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 20% du montant ou de la partie résolue de celle-ci, sans préjudice de notre droit de réclamer le remboursement des frais, que nous devrions exposer, pour rentrer en possession des biens.

ECART DE LIVRAISON : En ce qui concerne les quantités commandées et livrées, une tolérance de 10% maximum sera admise par le client. La quantité livrée sera facturée.

DELAI DE LIVRAISON : Le délai de livraison s’étend de 4 à 6 semaines. Ce délai est donné, à titre indicatif, et ne comporte pour nous aucun engagement à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit. Une livraison tardive n’entraîne jamais l’annulation de la commande. L’acheteur ne peut demander la dissolution du contrat, ni exiger une quelconque indemnité si les délais ne sont pas respectés. Ce délai commence à dater de la date de réception de votre commande en bonne et due forme. Les articles, dont les coloris ne sont pas spécifiés seront, livrés selon le stock disponible et peuvent subir de légères modifications.

BON A TIRER : La remise du bon à tirer ou de l’ordre d’imprimer dûment signé et daté, nous dégage de toutes responsabilités du chef d’erreurs ou d’omissions constatées après l’impression. Les bons à tirer, documents et objets techniques employés pour la fabrication, en particulier les films, clichés et compositions restent notre propriété et font preuve en cas de litige. Un seul bon à tirer par fax, courrier ou e-mail est prévu. Tout changement non spécifié dès le départ dans la commande pourra être facturé. Aucune contestation sur la taille, la couleur ou l’emplacement de l’impression ne pourra être prises en compte, sauf si ces données figurent explicitement au bon de commande et constituent un élément essentiel du contrat. Toute modification doit se faire par écrit et n’est acceptée que suite à une confirmation de notre Direction. Les projets, bons à tirer, échantillons, épreuves d’impression et travaux préparatifs similaires, qui ont été demandés par le client, sont à payer par celui-ci de manière adéquate, même si la commande n’est pas passée. En cas de création par Action et Promotion, tout document créatif reste notre propriété, jusqu’à la commande. Le projet ne peut être réalisé totalement ou partiellement, voire interprété par tout tiers quelconque, selon la législation sur les droits d’auteurs.

ECOTAXE : En supplément : BEBAT - RECUPEL – LIGHTREC – AUVIBEL - ETC...

ECHANTILLONS : Vous pouvez recevoir des échantillons, 1 par article, au prix unitaire de la plus petite quantité. L’envoi des échantillons se fait contre remboursement et frais d’envoi en supplément. Ils peuvent comporter un marquage. Ils ne sont ni repris ni échangés.

RECLAMATION : Toute réclamation, de quelque nature que ce soit, pour être recevable, doit être introduite par écrit et par recommandé ; dans les 48 heures de la réception de la confirmation de la présente commande et dans un délai de 8 jours, après la date de facturation. Des différences de matériaux, coloris, format pouvant se produire, nous nous réservons le droit de modifier nos modèles. Pour tout retour de marchandise, le port est à charge du client. En cas de litige, seul les Tribunaux de Liège sont compétents. Il convient de préciser que seul le droit belge est applicable aux éventuels litiges.

FRAIS D’AVOCAT : Tous les frais, honoraires, frais de huissier dus au recours à notre avocat, suscités par une faute contractuelle ou délictuelle de notre client sont à charge du client.

COPYRIGHT : Le client est responsable les dessins d’exécution qu’il présente. Ceux-ci ne peuvent contrevenir au droit de protection et royalties de tiers. De toute façon, nous ne sommes pas tenus de vérifier si une telle infraction a lieu ou non. Notre responsabilité ne pourrait pas être engagée en cas de contravention au droit de protection et royalties de tiers. Le client est tenu de nous dégager de toute revendication quelconque et éventuelle de tiers.

EXPRESS : A titre exceptionnel et selon possibilités techniques, nous pouvons réaliser certaines commandes en express moyennant un supplément. Le prix de l’express est sur demande et fonction de différents paramètres : géographie, planning de fabrication et d’impression.

 

 

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